Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées a l'emprisonnement en commun (maisons d'arrét, de justice et de correction) : procès-verbaux des séances de la deuxième commision chargée de l'étude du projec de règlement (1883-1884).
Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées a l'emprisonnement en commun (maisons d'arrét, de justice et de correction) : procès-verbaux des séances de la deuxième commision chargée de l'étude du projec de règlement (1883-1884).
- Paris : [s.n.], 1884 (
- 337 p. ; 23 cm.
Establecimientos penitenciarios---Francia.
Derecho penitenciario---Francia.
Establecimientos penitenciarios---Francia.
Derecho penitenciario---Francia.
