Code civil allemand promulgué le 18aout 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction du 18 aout 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative a l'execution du code civil en Alsace-Lorraine /
Code civil allemand promulgué le 18aout 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction du 18 aout 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative a l'execution du code civil en Alsace-Lorraine /
trad. de l'Office de Legislation étrangére et de Droit International.
- Paris : [s.n.], 1923 (
- 664 p. ; 23 cm.
